Importation temporaire de matériel (carnet ATA)

Documents nécessaires

• Formulaire de demande du carnet ATA
• Liste détaillée du matériel avec sa valeur approximative
• (Facultatif) Demande de couverture d’assurance, si cette option est choisie

La délivrance du carnet ATA nécessite la constitution d’une garantie pour assurer le paiement des droits d’importation dans le territoire d’admission temporaire. Le montant de cette garantie peut varier en fonction du pays d’origine et de la valeur du matériel.

Options de garantie

• Garantie bancaire ou dépôt : montant proportionnel à la valeur du matériel, remboursable une fois le carnet ATA validé et restitué correctement
• Assurance : couverture par un organisme d’assurance, avec un coût calculé en pourcentage de la valeur déclarée du matériel
• Dépôt en espèces : selon les conditions applicables

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide dans cette démarche, vous pouvez contacter Film Andorra.