Le carnet ATA passe au numérique en Espagne : de nouvelles exigences pour les professionnels de l'audiovisuel
12/11/2026
La mise en place du système eATA en Espagne introduit de nouvelles exigences pour le transport temporaire de matériel professionnel, avec la nécessité de disposer des carnets ATA aux formats papier et numérique lors des déplacements entre des territoires appliquant différents systèmes douaniers.
Depuis le 1er juin 2026, l'Espagne a entamé la mise en place du carnet ATA numérique (eATA), un système promu par la Chambre de commerce internationale qui permet d'effectuer les formalités douanières par voie électronique à l'aide de codes QR.
Le carnet ATA est un document international qui facilite le transport temporaire de matériel professionnel entre différents territoires douaniers. Dans le secteur audiovisuel, il est utilisé pour transporter des caméras, du matériel de prise de son, des équipements d'éclairage et d'autres matériels nécessaires aux tournages et aux productions.
Présentation du carnet ATA aux formats papier et numérique
Selon la note d'information 19/2026, publiée le 1er juillet par l'Agence fiscale espagnole, lorsque le pays d'origine utilise encore des carnets ATA au format papier et que le pays de destination a déjà adopté le système numérique, l'opérateur doit disposer simultanément des deux formats.
Ainsi, les services douaniers qui continuent à utiliser le format papier peuvent procéder à l'apposition traditionnelle des cachets, tandis que ceux qui ont déjà adopté le système numérique peuvent valider les opérations en scannant le code QR correspondant.
Recommandations pour les professionnels de l'audiovisuel d'Andorre
Ce changement concerne tout particulièrement les sociétés de production, les entreprises et les professionnels de l'audiovisuel d'Andorre qui se rendent en Espagne avec du matériel technique.
Afin d'éviter d'éventuels problèmes à la frontière, il est recommandé de consulter au préalable la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, organisme chargé de délivrer les carnets ATA dans la Principauté, afin de vérifier la disponibilité du format numérique et les documents nécessaires.